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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710321R0001

Permis de démolir n° 06710321R0001 à Dossenheim-sur-Zinsel, 162 Rue Du Moulin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CEP DES VIGNES et autorisée le 23 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710321R0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2021

Dossier PD n° 06710321R0001

Demandeur

CEP DES VIGNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06710321R0001, délivré le 23 juillet 2021 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 162 Rue Du Moulin. CEP DES VIGNES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 1 772 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01273. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2021

Surface du terrain

1 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/07/2021

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

01273

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 772 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CEP DES VIGNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 432342350
SIRET: 43234235000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2000
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710321R0001
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 162 Rue Du Moulin à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par CEP DES VIGNES et autorisée le 23 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710321R0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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PD n°06710319R0002 Autorisé

Rue D Oberhof

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

03 avr. 2020 4 915 m² foncier SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES

PD n°06710320R0002 Autorisé

74 Rue De Bouxwiller

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

18 août 2020 156 m² foncier COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PD n°06710320R0004 Autorisé

124 A Rue Des Jardins

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

03 sept. 2020 517 m² foncier

PD n°06710321R0004 Autorisé

28 Rue Des Comtes De Rosen

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

24 août 2021 2 739 m² foncier

PD n°06710321R0005 Autorisé

16 Rue D Ernolsheim

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

17 sept. 2021 582 m² foncier

PD n°06710322R0002 Autorisé

12 Rue Des Aubepines

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

09 mai 2022 1 470 m² foncier

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