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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710320R0001

Permis de démolir n° 06710320R0001 à Dossenheim-sur-Zinsel, 139 Rue De La Zinsel

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710320R0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2020

Dossier PD n° 06710320R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06710320R0001 a été délivré le 27 mars 2020 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 139 Rue De La Zinsel.

Le terrain concerné couvre 537 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2020

Surface du terrain

537 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/03/2020

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	537 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOSSENHEIM-SUR-ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710320R0001
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 139 Rue De La Zinsel à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mars 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710320R0001, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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PD n°06710315R0003 Autorisé

106 Rue De La Haute Montee

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18 janv. 2016 226 m² foncier COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PD n°06710318R0001 Autorisé

24 Rue De La Gare

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

19 oct. 2018 263 m² foncier

PD n°06710319R0001 Autorisé

187 Gr Grand Rue

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

05 déc. 2019 402 m² foncier COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PD n°06710319R0002 Autorisé

Rue D Oberhof

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

03 avr. 2020 4 915 m² foncier SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES

PD n°06710320R0002 Autorisé

74 Rue De Bouxwiller

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

18 août 2020 156 m² foncier COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PD n°06710320R0004 Autorisé

124 A Rue Des Jardins

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

03 sept. 2020 517 m² foncier

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