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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710319R0002

Permis de démolir à Dossenheim-sur-Zinsel - Rue D Oberhof

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES et autorisé le 3 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710319R0002, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2020

Dossier PD n° 06710319R0002

Demandeur

SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 06710319R0002, délivré le 3 avril 2020 à Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue D Oberhof, Dossenheim-sur-Zinsel (67330). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES. Le terrain concerné couvre 4 915 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 04232.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2020

Surface du terrain

4 915 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

3 avril 2020

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

03/04/2020

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

04232

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 915 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383170800
SIRET: 38317080000023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SELESTAT (67600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710319R0002
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	3 avril 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	04/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue D Oberhof, Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES et autorisé le 3 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 avril 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710319R0002, instruit par la commune de Dossenheim-sur-Zinsel.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.