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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710320R0004

Permis de démolir n° 06710320R0004 à Dossenheim-sur-Zinsel, 124 A Rue Des Jardins

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710320R0004, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2020

Dossier PD n° 06710320R0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dossenheim-sur-Zinsel (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710320R0004 a été délivré le 3 septembre 2020, pour un bâtiment situé 124 A Rue Des Jardins.

Le terrain support du projet couvre 517 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 01519. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Dossenheim-sur-Zinsel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2020

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 septembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/09/2020

Localisation du projet à Dossenheim-sur-Zinsel

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

01519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dossenheim-sur-Zinsel Code postal 67330 Identifiant INSEE 67103
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	517 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DOSSENHEIM SUR ZINSEL (67330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710320R0004
Code commune INSEE	67103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 124 A Rue Des Jardins à Dossenheim-sur-Zinsel (67330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710320R0004, déposé en mairie de Dossenheim-sur-Zinsel.

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PD n°06710320R0001 Autorisé

139 Rue De La Zinsel

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

27 mars 2020 537 m² foncier

PD n°06710319R0002 Autorisé

Rue D Oberhof

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

03 avr. 2020 4 915 m² foncier SOREVAC SOCIETE DE RENOVATION D'ACHATS ET DE VENTES D'IMMEUBLES

PD n°06710320R0002 Autorisé

74 Rue De Bouxwiller

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

18 août 2020 156 m² foncier COMMUNE DE DOSSENHEIM SUR ZINSEL

PD n°06710321R0001 Autorisé

162 Rue Du Moulin

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

23 juil. 2021 1 772 m² foncier CEP DES VIGNES

PD n°06710321R0004 Autorisé

28 Rue Des Comtes De Rosen

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

24 août 2021 2 739 m² foncier

PD n°06710321R0005 Autorisé

16 Rue D Ernolsheim

Dossenheim-sur-Zinsel (67330)

17 sept. 2021 582 m² foncier

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