Permis de démolir n° 06710123R0002 à Dorlisheim, 9 rue Antoine de Saint-Exupe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 06710123R0002
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710123R0002, délivré le 22 décembre 2023 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 rue Antoine de Saint-Exupe. SAFRAN LANDING SYSTEMS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 61 048 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 10 212, 10 87. Ces références cadastrales apparaissent dans 8 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 61 048 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 61 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800123
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 10 212, 10 87 à Dorlisheim (67120)
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