Permis de démolir n° 06710123R0002 à Dorlisheim, 9 Rue Antoine De Saint-Exupe
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 06710123R0002
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710123R0002, délivré le 22 décembre 2023 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 Rue Antoine De Saint-Exupe. SAFRAN LANDING SYSTEMS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 61 048 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 10212, 1087. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 048 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800123
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710123R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |