Permis de démolir n° 06710122R0005 à Dorlisheim, 15 Avenue De La Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 06710122R0005
Demandeur
SCCV RUE D'ALTORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710122R0005 a été délivré le 4 juillet 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Avenue De La Gare. Le demandeur déclaré est SCCV RUE D'ALTORF.
Le terrain support du projet couvre 1 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 1465, 1466. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2022 (médiane : environ 6 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV RUE D'ALTORF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912957750
- SIRET
- 91295775000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710122R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |