Permis de démolir n° 06710122R0005 à Dorlisheim, 15 avenue de la Gare
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2022
Dossier PD n° 06710122R0005
Demandeur
SCCV RUE D'ALTORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710122R0005 a été délivré le 4 juillet 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 avenue de la Gare. La société de programme immobilier SCCV RUE D'ALTORF porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 539 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence 1 465, 1 466. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 juillet 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 1 539 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE D'ALTORF, une société civile basée à Bischoffsheim. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SCCV RUE D'ALTORF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912957750
- SIRET
- 91295775000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710122R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 1 465, 1 466 à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.