Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710124R0001

Permis de démolir n° 06710124R0001 à Dorlisheim, 1 Rue Du Docteur Schweitzer

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2024

Dossier PD n° 06710124R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 mars 2024 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710124R0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Du Docteur Schweitzer.

Le terrain d'assiette couvre 957 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0644. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/03/2024

Surface du terrain

957 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/03/2024

Localisation du projet à Dorlisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0644

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 957 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710124R0001
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Du Docteur Schweitzer à Dorlisheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mars 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710124R0001, déposé en mairie de Dorlisheim.

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