Permis de démolir n° 06730023R0005 à Molsheim, 1 1-9 Rue Antoine De Saint E
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2023
Dossier PD n° 06730023R0005
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Molsheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06730023R0005 a été délivré le 22 décembre 2023, pour un bâtiment situé 1 1-9 Rue Antoine De Saint E. Le demandeur déclaré est SAFRAN LANDING SYSTEMS.
Le terrain concerné couvre 51 891 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 41112. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Molsheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
22 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Molsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Molsheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67300
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 891 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800131
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06730023R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |