Permis de démolir n° 06710123R0001 à Dorlisheim, rue de l'Eglise
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2023
Dossier PD n° 06710123R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710123R0001 a été délivré le 1 mars 2023 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé rue de l'Eglise.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 211 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle 03 202. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
1 mars 2023
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 211 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 211 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710123R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |