Permis de construire Locaux N° 06710123R0035

Permis de construire n° 06710123R0035 à Dorlisheim pour 860 m² de locaux, 9 rue Antoine de Saint-Exupe

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2024

Dossier PC n° 06710123R0035

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06710123R0035, délivré le 15 mars 2024 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 rue Antoine de Saint-Exupe. SAFRAN LANDING SYSTEMS porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 860 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2024. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 211, 10 212, 10 213. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Antoine de Saint-Exupe, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/03/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

132 411 m²

Surface existante avant

57 146 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

58 006 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/12/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/12/2024

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
15/03/2024
Chantier (DOC)
01/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/12/2024

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 211 10 212 10 213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 860 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 57 146 m² à 58 006 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 57 146 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 58 006 m²
Total 57 146 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 58 006 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 57 146 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 58 006 m²
dont Industrie 57 146 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 58 006 m²
Total locaux 57 146 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 58 006 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim. Ce demandeur a déposé 48 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800123
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MOLSHEIM (67120)

Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06710123R0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 10 211, 10 212, 10 213 à Dorlisheim (67120)

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