Permis de démolir n° 06710122R0004 à Dorlisheim, 14 Rue Des Remparts
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PD n° 06710122R0004
Demandeur
KLEINFELD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710122R0004 porte sur un bâtiment situé 14 Rue Des Remparts. Le dossier a été déposé par KLEINFELD.
Le terrain support du projet couvre 12 248 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 14649, 14651, 14653. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
14 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 248 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KLEINFELD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 889635603
- SIRET
- 88963560300018
- Code APE (NAF)
- 74.10Z - Activités spécialisées de design
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOLSHEIM (67120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710122R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |