Délivré le 14 avril 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710122R0004 porte sur un bâtiment situé 14 rue des Remparts. Le dossier a été déposé par KLEINFELD.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 12 248 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Bas-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 14 649, 14 651, 14 653. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Dorlisheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2022

Surface du terrain

12 248 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/04/2022

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

14 649 14 651 14 653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 12 248 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	12 248 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KLEINFELD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Molsheim.

Demandeur

KLEINFELD

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 889635603
SIRET: 88963560300018
Code APE (NAF): 74.10Z - Activités spécialisées de design
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MOLSHEIM (67120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710122R0004
Code commune INSEE	67101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles 14 649, 14 651, 14 653 à Dorlisheim (67120)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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rue des Lilas

Parcelles 14 649, 14 651, 14 653 à Dorlisheim (67120)

Nouvelle construction

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PA n°06710121R0002 Autorisé

rue des Remparts / Rue des

Parcelles 14 649, 14 651, 14 653 à Dorlisheim (67120)

04/04/2022 12 248 m² terrain KLEINFELD

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4 rue de la Paix

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