Permis de démolir n° 06412619L0001 à Bidos, 9 rue Guynemer
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2019
Dossier PD n° 06412619L0001
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bidos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06412619L0001 a été délivré le 28 mai 2019, pour un bâtiment situé 9 rue Guynemer. SAFRAN LANDING SYSTEMS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 27 900 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 6 mois observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AA 180. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Bidos, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
28 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bidos
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bidos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64126
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 27 900 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 27 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAFRAN LANDING SYSTEMS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Vélizy-Villacoublay. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SAFRAN LANDING SYSTEMS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 712019538
- SIRET
- 71201953800081
- Code APE (NAF)
- 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VÉLIZY-VILLACOUBLAY (78140)
Autres dossiers de SAFRAN LANDING SYSTEMS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06412619L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AA 180 à Bidos (64400)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.