Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06412619L0001

Permis de démolir n° 06412619L0001 à Bidos, 9 Rue Guynemer

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2019

Dossier PD n° 06412619L0001

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bidos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 06412619L0001 a été délivré le 28 mai 2019, pour un bâtiment situé 9 Rue Guynemer. SAFRAN LANDING SYSTEMS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 27 900 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Bidos.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/05/2019

Surface du terrain

27 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 mai 2019

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/05/2019

Localisation du projet à Bidos

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bidos Code postal 64400 Identifiant INSEE 64126

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 27 900 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAFRAN LANDING SYSTEMS

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
712019538
SIRET
71201953800081
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06412619L0001
Code commune INSEE 64126 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Guynemer à Bidos (64400).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par SAFRAN LANDING SYSTEMS et autorisé le 28 mai 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06412619L0001, déposé en mairie de Bidos.

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