Permis de démolir n° 06710122R0003 à Dorlisheim, 9 Rue Des Pres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2022
Dossier PD n° 06710122R0003
Demandeur
COMMUNE DE DORLISHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mars 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710122R0003 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Des Pres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE DORLISHEIM.
La parcelle concernée s'étend sur 141 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 05123. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
11 mars 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 141 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE DORLISHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216701011
- SIRET
- 21670101100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Autres dossiers de COMMUNE DE DORLISHEIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710122R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |