Permis de démolir n° 06710122R0002 à Dorlisheim, 4 rue de la Paix
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PD n° 06710122R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710122R0002 a été délivré le 18 mars 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 4 rue de la Paix.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 376 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 04 66. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
18 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 376 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 376 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710122R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle 04 66 à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Paix à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier recensé rue de la Paix depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.