Permis de construire n° 06710122R0012 à Dorlisheim pour 735 m² de logement, rue d'Altorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 06710122R0012
Demandeur
SCCV RUE D'ALTORF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06710122R0012, délivré le 7 septembre 2022 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé rue d'Altorf. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE D'ALTORF.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 10 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 915 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/12/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/05/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 1 466, 1 467. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue d'Altorf, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 915 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 10 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 735 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 10 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
| Total | 0 m² | 735 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 735 m² | 735 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 10 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 10 |
| Logements collectifs | 10 |
| Collectifs hors résidence | 10 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | 3 | 4 | - | - | 10 |
| - | 30,0 % | 30,0 % | 40,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV RUE D'ALTORF, une société civile basée à Bischoffsheim.
Demandeur
SCCV RUE D'ALTORF
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 912957750
- SIRET
- 91295775000017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BISCHOFFSHEIM (67870)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06710122R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 05/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 1 466, 1 467 à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Altorf à Dorlisheim (67120)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue d'Altorf depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.