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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710117R0004

Permis de démolir n° 06710117R0004 à Dorlisheim, Rue De Rosheim Hinter Dem Dorf

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S2 et autorisé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710117R0004, déposé en mairie de Dorlisheim.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 06710117R0004

Demandeur

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06710117R0004, délivré le 15 janvier 2018 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Rosheim Hinter Dem Dorf. Le demandeur déclaré est S2.

Le terrain concerné couvre 84 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 14335. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Surface du terrain

84 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Localisation du projet à Dorlisheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

14335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hinter Dem Dorf

Territoires administratifs

Commune: Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	84 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Voir les 492 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 823982954
SIRET: 82398295400013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création: 2016
Localisation: STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06710117R0004
Code commune INSEE	67101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Rosheim Hinter Dem Dorf à Dorlisheim (67120).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par S2 et autorisé le 15 janvier 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06710117R0004, déposé en mairie de Dorlisheim.

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