Permis de démolir n° 06710117R0004 à Dorlisheim, rue de Rosheim Hinter Dem Dorf
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2018
Dossier PD n° 06710117R0004
Demandeur
S2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710117R0004, délivré le 15 janvier 2018 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé rue de Rosheim Hinter Dem Dorf. S2 porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 84 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 14 335. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Dorlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
15 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hinter Dem Dorf
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 84 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 84 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par S2, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 77 permis de démolir référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2016, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
S2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de S2
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710117R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Déclaration préalable sur la même parcelle 14 335 à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.