Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734226R0001

Permis de démolir n° 06734226R0001 à Oberhaslach, rue du Gensbourg

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PD n° 06734226R0001

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06734226R0001, délivré le 3 septembre 2026 à Oberhaslach (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé rue du Gensbourg. Le dossier a été déposé par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 34 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane de 29 jours observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 17 74. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue du Gensbourg, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir à Oberhaslach référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Surface du terrain

34 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2026.

Dépôt

3 juillet 2026

Autorisation

3 septembre 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
03/09/2026

Localisation du projet à Oberhaslach

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oberhaslach Code postal 67280 Identifiant INSEE 67342
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 34 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 34 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 77 permis de démolir référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Voir les 513 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
823982954
SIRET
82398295400013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
2016
Localisation
STRASBOURG (67000)

Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06734226R0001
Code commune INSEE 67342 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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