Permis de démolir n° 06710117R0002 à Dorlisheim, 4 rue Luther
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PD n° 06710117R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2017 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710117R0002 porte sur un bâtiment situé 4 rue Luther.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 7 315 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 02 167, 02 328, 02 331. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
21 août 2017
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 7 315 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 7 315 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DORLISHEIM (67120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles 02 167, 02 328, 02 331 à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.