Permis de démolir n° 06710117R0001 à Dorlisheim, 14 rue Meyer
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2020
Dossier PD n° 06710117R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710117R0001, délivré le 24 juin 2020 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 14 rue Meyer.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 397 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 3 ans 5 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 03 9. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Meyer, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
24 juin 2020
Délai d'instruction
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 397 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- URMATT (67280)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue Meyer à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier recensé rue Meyer depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.