Permis de démolir n° 06745826R0007 à Schweighouse-sur-Moder, rue de la Sabliere
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2026
Dossier PD n° 06745826R0007
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06745826R0007 a été délivré le 24 septembre 2026 à Schweighouse-sur-Moder (Bas-Rhin, Grand Est), à l'adresse rue de la Sabliere. La demande émane de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 25 461 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de 29 jours observée dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 29 167. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Sabliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2026. Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir à Schweighouse-sur-Moder référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 septembre 2026.
Dépôt
24 juillet 2026
Autorisation
24 septembre 2026
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Schweighouse-sur-Moder
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Schweighouse-sur-Moder Code postal 67590 Identifiant INSEE 67458
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 25 461 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 25 461 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX, une société anonyme (SA) basée à Strasbourg. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 77 permis de démolir référencés dans la base, dans 56 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 823982954
- SIRET
- 82398295400013
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Autres dossiers de STRASBOURG ELECTRICITE RESEAUX
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06745826R0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67458 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle 29 167 à Schweighouse-sur-Moder (67590)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Sabliere à Schweighouse-sur-Moder (67590)
L’autre dossier recensé rue de la Sabliere depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.