Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06710120R0001

Permis de démolir n° 06710120R0001 à Dorlisheim, 25 Rue Des Jardiniers

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2020

Dossier PD n° 06710120R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2020 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710120R0001 porte sur un bâtiment situé 25 Rue Des Jardiniers.

Le terrain d'assiette couvre 632 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 03140. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Bas-Rhin en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Dorlisheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2020

Surface du terrain

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 juin 2020

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/06/2020

Localisation du projet à Dorlisheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

03140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 632 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DORLISHEIM (67120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06710120R0001
Code commune INSEE 67101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Jardiniers à Dorlisheim (67120).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06710120R0001, déposé en mairie de Dorlisheim.

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