Permis de démolir n° 06710117R0003 à Dorlisheim, 4 Faubourg des Vosges
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2018
Dossier PD n° 06710117R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2018 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06710117R0003 porte sur un bâtiment situé 4 Faubourg des Vosges.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 760 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle 05 46. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 31 permis de démolir à Dorlisheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 760 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 760 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BARR (67140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710117R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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