Permis de démolir n° 06710116R0004 à Dorlisheim, 68 Grand Rue
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2017
Dossier PD n° 06710116R0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06710116R0004, délivré le 19 mai 2017 à Dorlisheim (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 68 Grand Rue.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 349 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Bas-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré 03 155. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grand Rue, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 31 permis de démolir à Dorlisheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
19 mai 2017
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Dorlisheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dorlisheim Code postal 67120 Identifiant INSEE 67101
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 349 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 349 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MUTZIG (67190)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06710116R0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle 03 155 à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, Grand Rue à Dorlisheim (67120)
L’autre dossier recensé sur la voie Grand Rue depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.