Permis de démolir n° 0641022500001 à Bayonne, 60 Che De Saint Bernard
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2025
Dossier PD n° 0641022500001
Demandeur
SOCIETE PORTUAIRE PORT DE BAYONNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0641022500001, délivré le 12 mars 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 60 Che De Saint Bernard. La demande émane de SOCIETE PORTUAIRE PORT DE BAYONNE.
La parcelle concernée s'étend sur 10 030 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB193, AB194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 mars 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 030 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE PORTUAIRE PORT DE BAYONNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 929819761
- SIRET
- 92981976100016
- Code APE (NAF)
- 52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0641022500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |