Permis de démolir n° 06410224B0008 à Bayonne, 50 Av De La Legion Tcheque
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2025
Dossier PD n° 06410224B0008
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE PAROISSE SAINTE MARIE DU HAMEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06410224B0008, délivré le 13 mars 2025 à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 50 Av De La Legion Tcheque. ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE PAROISSE SAINTE MARIE DU HAMEAU figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 3 208 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN360. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de démolir référencés à Bayonne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
13 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Bayonne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bayonne Code postal 64100 Identifiant INSEE 64102
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 208 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE BAYONNE PAROISSE SAINTE MARIE DU HAMEAU
- Catégorie
- Religieux
- Catégorie juridique
- Paroisse hors zone concordataire
- SIREN
- 834792673
- SIRET
- 83479267300016
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06410224B0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 64102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |