Permis de démolir n° 0632831900001 à Pontaumur, 9012 Rue Du Got
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PD n° 0632831900001
Demandeur
COMMUNE DE PONTAUMUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0632831900001, délivré le 12 juillet 2019 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 9012 Rue Du Got. Le projet est porté par COMMUNE DE PONTAUMUR.
Le terrain concerné couvre 3 494 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO151, AO169, AO170. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Pontaumur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pontaumur
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 494 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PONTAUMUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216302836
- SIRET
- 21630283600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PONTAUMUR (63380)
Autres dossiers de COMMUNE DE PONTAUMUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0632831900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |