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Permis de démolir Statut : Terminé N° 0632832500001

Permis de démolir n° 0632832500001 à Pontaumur, 2 Rue St Michel

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTAUMUR et autorisée le 11 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632832500001, déposé en mairie de Pontaumur.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2025

Dossier PD n° 0632832500001

Demandeur

COMMUNE DE PONTAUMUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Rue St Michel, le permis de démolir n° 0632832500001 a été délivré le 11 décembre 2025 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE PONTAUMUR figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 173 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Pontaumur.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/12/2025

Surface du terrain

173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 décembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 décembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/12/2025

Localisation du projet à Pontaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	173 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTAUMUR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302836
SIRET: 21630283600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONTAUMUR (63380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0632832500001
Code commune INSEE	63283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Rue St Michel à Pontaumur (63380).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE PONTAUMUR et autorisée le 11 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 décembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632832500001, déposé en mairie de Pontaumur.

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