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Permis de démolir Statut : Commencé N° 0632832000001

Permis de démolir n° 0632832000001 à Pontaumur, 12 Rue Du Got

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTAUMUR et autorisé le 28 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632832000001, déposé en mairie de Pontaumur.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2021

Dossier PD n° 0632832000001

Demandeur

COMMUNE DE PONTAUMUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0632832000001 a été délivré le 28 janvier 2021 à Pontaumur (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Got. La demande émane de COMMUNE DE PONTAUMUR.

La parcelle concernée s'étend sur 329 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AO154, AO155, AO256. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Pontaumur.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2021

Surface du terrain

329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 28 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/01/2021

Localisation du projet à Pontaumur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO154 AO155 AO256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Pontaumur Code postal 63380 Identifiant INSEE 63283
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	329 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PONTAUMUR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302836
SIRET: 21630283600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: PONTAUMUR (63380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0632832000001
Code commune INSEE	63283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Du Got à Pontaumur (63380).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE PONTAUMUR et autorisé le 28 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632832000001, déposé en mairie de Pontaumur.

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