Le permis de démolir n° 06303219G0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 place de la Croix Neuve.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 898 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 301, BC 302. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, place de la Croix Neuve, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Beaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

15/07/2019

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 301 BC 302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 898 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303219G0001
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles BC 301, BC 302 à Beaumont (63110)

Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06303223G0003 Mixte Commencé

1 place de la Croix Neuve

Parcelles BC 301, BC 302 à Beaumont (63110)

Nouvelle construction

20/06/2023 4 916 m² SDP BEAUMONT LA CROIX

PD n°06303220G0005 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Parcelles BC 301, BC 302 à Beaumont (63110)

28/12/2020 1 898 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303218G0002 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Parcelle BC 302 à Beaumont (63110)

28/05/2018 1 510 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Permis de démolir sur la même voie, place de la Croix Neuve à Beaumont (63110)

Les 3 autres permis de démolir recensés place de la Croix Neuve depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°06303221G0003 Autorisé

5 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

28/07/2021 1 332 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303220G0005 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

28/12/2020 1 898 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303218G0002 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

28/05/2018 1 510 m² terrain ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Permis de démolir de la même période à Beaumont

PD n°06303218G0003 Autorisé

15 rue Alexandre Varenne

Beaumont (63110)

13 août 2018 296 m² foncier

PD n°06303218G0004 Autorisé

121 rue Nationale

Beaumont (63110)

13 août 2018 427 m² foncier

PD n°06303218G0005 Autorisé

11 rue Henri Becquerel

Beaumont (63110)

19 sept. 2018 1 973 m² foncier

PD n°06303219G0002 Autorisé

5 rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

15 juil. 2019 718 m² foncier IMAW

PD n°06303219G0003 Autorisé

30 Bis Rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

15 juil. 2019 557 m² foncier

PD n°06303219G0004 Autorisé

47 avenue du Mont Dore

Beaumont (63110)

24 juil. 2019 1 035 m² foncier

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