Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303219G0001

Permis de démolir n° 06303219G0001 à Beaumont, 1 Pl De La Croix Neuve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2019

Dossier PD n° 06303219G0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06303219G0001 a été délivré le 15 juillet 2019 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 1 Pl De La Croix Neuve.

Le terrain support du projet couvre 1 898 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC301, BC302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2019

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/07/2019

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC301 BC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 898 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06303219G0001
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De La Croix Neuve à Beaumont (63110).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303219G0001, déposé en mairie de Beaumont.

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