Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303218G0003

Permis de démolir n° 06303218G0003 à Beaumont, 15 rue Alexandre Varenne

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PD n° 06303218G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06303218G0003 a été délivré le 13 août 2018, pour un bâtiment situé 15 rue Alexandre Varenne.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 296 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BC 271. La voie, rue Alexandre Varenne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Le catalogue recense 44 permis de démolir à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Surface du terrain

296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/08/2018

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 296 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 296 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06303218G0003
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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