Le permis de démolir n° 06303218G0005 a été délivré le 19 septembre 2018 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 rue Henri Becquerel.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 973 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BL 83. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 44 permis de démolir à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2018

Surface du terrain

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

19 septembre 2018

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

19/09/2018

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 1 973 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	1 973 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303218G0005
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	19 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle BL 83 à Beaumont (63110)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°06303218G0017 Locaux Commencé

11 rue Henri Becquerel

Parcelle BL 83 à Beaumont (63110)

Extension sans transformation

23/10/2018 1 750 m² SDP

Permis de démolir de la même période à Beaumont

PD n°06303218G0002 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

28 mai 2018 1 510 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303218G0003 Autorisé

15 rue Alexandre Varenne

Beaumont (63110)

13 août 2018 296 m² foncier

PD n°06303218G0004 Autorisé

121 rue Nationale

Beaumont (63110)

13 août 2018 427 m² foncier

PD n°06303219G0001 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

15 juil. 2019 1 898 m² foncier

PD n°06303219G0002 Autorisé

5 rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

15 juil. 2019 718 m² foncier IMAW

PD n°06303219G0003 Autorisé

30 Bis Rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

15 juil. 2019 557 m² foncier

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