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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303220G0005

Permis de démolir n° 06303220G0005 à Beaumont, 1 Pl De La Croix Neuve

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 28 décembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303220G0005, déposé en mairie de Beaumont.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2020

Dossier PD n° 06303220G0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Pl De La Croix Neuve, le permis de démolir n° 06303220G0005 a été délivré le 28 décembre 2020 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

Le terrain support du projet couvre 1 898 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC301, BC302. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Beaumont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2020

Surface du terrain

1 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

28 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

28/12/2020

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC301 BC302

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390711604
SIRET: 39071160400038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303220G0005
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Pl De La Croix Neuve à Beaumont (63110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 28 décembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303220G0005, déposé en mairie de Beaumont.

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