Permis de construire Mixte N° 06303223G0003

Permis de construire n° 06303223G0003 à Beaumont pour 4 916 m² de logement et locaux, 1 place de la Croix Neuve

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PC n° 06303223G0003

Demandeur

BEAUMONT LA CROIX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303223G0003, délivré le 20 juin 2023 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 1 place de la Croix Neuve. Le projet est porté par la société de programme immobilier BEAUMONT LA CROIX.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 70 appartements, après démolition des 387 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 4 804 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 3 078 m², soit 69 m² par logement. Les locaux représentent 112 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2023, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 301, BC 302, BC 303. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 078 m²

Surface existante avant

387 m²

Surface créée

4 916 m²

Variation nette

+4 529 m²

Surface totale après

4 916 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/12/2023
Autorisation
20/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 301 BC 302 BC 303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 387 m² existants et construit 4 916 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 078 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 4 804 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 70 logements créés, soit un ratio de 69 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 112 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 387 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 387 m² à 4 916 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 387 m² 4 804 m² 0 m² 387 m² 0 m² 4 417 m² 4 804 m²
Locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total 387 m² 4 916 m² 0 m² 387 m² 0 m² 4 529 m² 4 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Total locaux 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Le programme comprend 70 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 34 23 13 - - 70
- 48,6 % 32,9 % 18,6 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier BEAUMONT LA CROIX, une SCCV basée à Dury. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

BEAUMONT LA CROIX

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
911699452
SIRET
91169945200015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2022
Localisation
DURY (80480)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303223G0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juin 2023
Date de dépôt 01/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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