Permis de démolir n° 06303221G0003 à Beaumont, 5 place de la Croix Neuve
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PD n° 06303221G0003
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06303221G0003 a été délivré le 28 juillet 2021 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 5 place de la Croix Neuve. ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 332 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle BC 304. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, place de la Croix Neuve, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 44 permis de démolir à Beaumont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
28 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 1 332 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 132 permis de démolir référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06303221G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, place de la Croix Neuve à Beaumont (63110)
Les 3 autres permis de démolir recensés place de la Croix Neuve depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.