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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303218G0004

Permis de démolir n° 06303218G0004 à Beaumont, 121 Rue Nationale

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303218G0004, déposé en mairie de Beaumont.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 août 2018

Dossier PD n° 06303218G0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06303218G0004, délivré le 13 août 2018 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 121 Rue Nationale.

Le terrain support du projet couvre 427 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR547. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2018

Surface du terrain

427 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

13 août 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

13/08/2018

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BR547

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	427 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303218G0004
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	13 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	08/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 121 Rue Nationale à Beaumont (63110).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 août 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06303218G0004, déposé en mairie de Beaumont.

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