Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06303215G0001

Permis de démolir n° 06303215G0001 à Beaumont, Rue Vercingetorix

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PD n° 06303215G0001

Demandeur

GRDF

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juillet 2015 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06303215G0001 porte sur un bâtiment situé Rue Vercingetorix. GRDF figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 655 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Beaumont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Surface du terrain

2 655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juillet 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
02/07/2015

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 655 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
444786511
SIRET
44478651100022
Code APE (NAF)
35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
2002
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06303215G0001
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Vercingetorix à Beaumont (63110).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par GRDF et autorisé le 2 juillet 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06303215G0001, déposé en mairie de Beaumont.

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