Permis de démolir n° 06303217G0001 à Beaumont, 91 Rte De Romagnat Rd3
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PD n° 06303217G0001
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06303217G0001 a été délivré le 20 février 2017, pour un bâtiment situé 91 Rte De Romagnat Rd3. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 621 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD40. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Beaumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 février 2017
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 621 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06303217G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |