À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06303217G0001 a été délivré le 20 février 2017, pour un bâtiment situé 91 route de Romagnat Rd3. Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 621 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BD 40. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Beaumont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2017

Surface du terrain

621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

20 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

20/02/2017

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BD 40

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 621 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	621 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 132 permis de démolir référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390711604
SIRET: 39071160400038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°0631642600001 Autorisé

20 rue Lamartine

Gerzat (63360)

11 juin 2026

PD n°06301426G0001 Autorisé

15 rue Vercingetorix

Aubière (63170)

23 avr. 2026

PD n°0631132600002 Autorisé

2 rue Nouvelle des Liondards

Clermont-Ferrand (63000)

22 avr. 2026

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303217G0001
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	20 février 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Beaumont

PD n°06303214G0001 Autorisé

53-55 Rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

19 août 2014 3 000 m² foncier

PD n°06303214G0002 Autorisé

4 avenue Marechal Leclerc

Beaumont (63110)

19 août 2014 504 m² foncier

PD n°06303215G0001 Autorisé

rue Vercingetorix

Beaumont (63110)

02 juil. 2015 2 655 m² foncier GRDF

PD n°06303217G0002 Autorisé

rue Beau de Rochas

Beaumont (63110)

19 oct. 2017 1 303 m² foncier ADEMAG

PD n°06303218G0001 Autorisé

43 rue du Docteur Lepetit

Beaumont (63110)

17 janv. 2018

PD n°06303218G0002 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

28 mai 2018 1 510 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Autres types d'autorisations à Beaumont

Permis de construire à Beaumont

157 autorisations

Permis d'aménager à Beaumont

4 autorisations