Permis de démolir n° 06303212G0001 à Beaumont, 415 Av Du Parc
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2013
Dossier PD n° 06303212G0001
Demandeur
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06303212G0001, délivré le 24 janvier 2013 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 415 Av Du Parc. Le dossier a été déposé par ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE.
La parcelle concernée s'étend sur 20 382 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE61, BE63, BE64. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Au total, 43 permis de démolir référencés à Beaumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
24 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 382 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 321592289
- SIRET
- 32159228900011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- BEAUMONT (63110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06303212G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |