Permis de démolir n° 06704626R0002 à Bischwiller, 41 Rue Des Cimetieres
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier PD n° 06704626R0002
Demandeur
GRDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 41 Rue Des Cimetieres, le permis de démolir n° 06704626R0002 a été délivré le 16 mars 2026 à Bischwiller (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de GRDF.
La parcelle concernée s'étend sur 144 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 42263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 96 permis de démolir référencés à Bischwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mars 2026.
Dépôt
1 janvier 2026
Autorisation
16 mars 2026
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bischwiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bischwiller Code postal 67240 Identifiant INSEE 67046
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 144 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444786511
- SIRET
- 44478651107217
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- SARREGUEMINES (57200)
Autres dossiers de GRDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06704626R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |