À Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06303214G0001 a été délivré le 19 août 2014, pour un bâtiment situé 53-55 Rue de la Chataigneraie.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 3 000 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BA 38, BA 36. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Chataigneraie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 44 permis de démolir à Beaumont, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2014

Surface du terrain

3 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

19 août 2014

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

19/08/2014

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 38 BA 36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 3 000 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	3 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303214G0001
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	19 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BA 38, BA 36 à Beaumont (63110)

Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

DP n°06303217G0008 Locaux Autorisé

59 rue de la Chataigneraie

Parcelle BA 36 à Beaumont (63110)

Extension sans transformation

23/02/2017 17 m² SDP HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE

PC n°06303214G0016 Locaux Terminé

53 rue de la Chataigneraie

Parcelle BA 38 à Beaumont (63110)

Extension sans transformation

01/12/2014 2 885 m² SDP LA CHATAIGNERAIE

Permis de démolir sur la même voie, rue de la Chataigneraie à Beaumont (63110)

Les 2 autres permis de démolir recensés rue de la Chataigneraie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PD n°0630322600005 Autorisé

44 rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

31/08/2026 380 m² terrain

PD n°06303219G0002 Autorisé

5 rue de la Chataigneraie

Beaumont (63110)

15/07/2019 718 m² terrain IMAW

Permis de démolir de la même période à Beaumont

PD n°06303212G0001 Autorisé

415 avenue du Parc

Beaumont (63110)

24 janv. 2013 20 382 m² foncier ASSOCIATION GESTIONNAIRE DE SERVICES DE SOINS EN AUVERGNE

PD n°06303214G0002 Autorisé

4 avenue Marechal Leclerc

Beaumont (63110)

19 août 2014 504 m² foncier

PD n°06303215G0001 Autorisé

rue Vercingetorix

Beaumont (63110)

02 juil. 2015 2 655 m² foncier GRDF

PD n°06303217G0001 Autorisé

91 route de Romagnat Rd3

Beaumont (63110)

20 févr. 2017 621 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303217G0002 Autorisé

rue Beau de Rochas

Beaumont (63110)

19 oct. 2017 1 303 m² foncier ADEMAG

PD n°06303218G0001 Autorisé

43 rue du Docteur Lepetit

Beaumont (63110)

17 janv. 2018

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