Le permis de démolir n° 06303218G0001 a été délivré le 17 janvier 2018 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 43 rue du Docteur Lepetit.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 16 jours. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 20. Le catalogue recense 44 permis de démolir à Beaumont, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

17 janvier 2018

Délai d'instruction

16 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/01/2018

Localisation du projet à Beaumont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B 20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAUMONT (63110)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	06303218G0001
Code commune INSEE	63032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°06303215G0001 Autorisé

rue Vercingetorix

Beaumont (63110)

02 juil. 2015 2 655 m² foncier GRDF

PD n°06303217G0001 Autorisé

91 route de Romagnat Rd3

Beaumont (63110)

20 févr. 2017 621 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303217G0002 Autorisé

rue Beau de Rochas

Beaumont (63110)

19 oct. 2017 1 303 m² foncier ADEMAG

PD n°06303218G0002 Autorisé

1 place de la Croix Neuve

Beaumont (63110)

28 mai 2018 1 510 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06303218G0003 Autorisé

15 rue Alexandre Varenne

Beaumont (63110)

13 août 2018 296 m² foncier

PD n°06303218G0004 Autorisé

121 rue Nationale

Beaumont (63110)

13 août 2018 427 m² foncier

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