Permis de démolir n° 02505623B0019 à Besançon, 9001 Rue Du Polygone
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2023
Dossier PD n° 02505623B0019
Demandeur
GRDF
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 octobre 2023 à Besançon (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 02505623B0019 porte sur un bâtiment situé 9001 Rue Du Polygone. La demande émane de GRDF.
Le terrain support du projet couvre 15 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DV11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 163 permis de démolir référencés à Besançon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 octobre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Besançon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Besançon Code postal 25000 Identifiant INSEE 25056
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 15 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRDF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 444786511
- SIRET
- 44478651100022
- Code APE (NAF)
- 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BROGNARD (68560)
Autres dossiers de GRDF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02505623B0019 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 25056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |