Déclaration préalable n° 06303217G0008 à Beaumont pour 17 m² de locaux, 59 rue de la Chataigneraie
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2017
Dossier DP n° 06303217G0008
Demandeur
HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 23 février 2017 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 06303217G0008 porte sur un projet situé 59 rue de la Chataigneraie. Le projet est porté par HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 46 531 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2017 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BA 34, BA 35, BA 36. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Chataigneraie, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 février 2017.
Autorisation
23 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Beaumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 46 531 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.
La surface de plancher passe de 23 148 m² à 23 165 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 148 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 23 165 m² |
| Total | 23 148 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 23 165 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 148 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 23 165 m² |
| Total locaux | 23 148 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 23 165 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Beaumont Cedex. Son activité déclarée est les activités hospitalières.
Demandeur
HOPITAL PRIVE LA CHATAIGNERAIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 444573935
- SIRET
- 44457393500012
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BEAUMONT CEDEX (63541)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06303217G0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 63032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles BA 34, BA 35, BA 36 à Beaumont (63110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Chataigneraie à Beaumont (63110)
L’autre dossier recensé rue de la Chataigneraie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.