Permis de construire Locaux N° 06303214G0016

Permis de construire n° 06303214G0016 à Beaumont pour 2 885 m² de locaux, 53 rue de la Chataigneraie

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2014

Dossier PC n° 06303214G0016

Demandeur

LA CHATAIGNERAIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06303214G0016 a été délivré le 1 décembre 2014 à Beaumont (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 53 rue de la Chataigneraie. Le projet est porté par LA CHATAIGNERAIE.

Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 885 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 46 531 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 10/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/08/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis de construire vise la parcelle BA 38, BA 39, BA 42. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Chataigneraie, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Beaumont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

46 531 m²

Surface créée

2 885 m²

Variation nette

+2 885 m²

Surface totale après

2 885 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/12/2018. Le chantier a duré 3 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/08/2015

Achèvement (DAACT)

10/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

3 ans 4 mois

Délai total

4 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
01/12/2014
Chantier (DOC)
06/08/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/12/2018

Localisation du projet à Beaumont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BA 38 BA 39 BA 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Beaumont Code postal 63110 Identifiant INSEE 63032
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 46 531 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 885 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²
Total 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²
Total locaux 0 m² 2 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 885 m² 2 885 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LA CHATAIGNERAIE, une société civile immobilière (SCI) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

LA CHATAIGNERAIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
301468062
SIRET
30146806200023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06303214G0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 1 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles BA 38, BA 39, BA 42 à Beaumont (63110)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Déclaration préalable sur la même voie, rue de la Chataigneraie à Beaumont (63110)

L’autre dossier recensé rue de la Chataigneraie depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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