Permis de démolir n° 0624011700001 à Haisnes, Rue Jules Laignel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 0624011700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624011700001, délivré le 9 août 2017 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé Rue Jules Laignel.
Le terrain d'assiette couvre 2 094 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Haisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Haisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 094 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624011700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |