Permis de démolir n° 0624012300002 à Haisnes, 23 Place Potel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 26 juillet 2023
Dossier PD n° 0624012300002
Demandeur
COMMUNE D'HAISNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0624012300002, ayant fait l'objet d'une décision le 26 juillet 2023 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un bâtiment situé 23 Place Potel. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'HAISNES.
Le terrain d'assiette couvre 114 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH206. Au total, 32 permis de démolir référencés à Haisnes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
26 juillet 2023
Décision
26 juillet 2023
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Haisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 114 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'HAISNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216204016
- SIRET
- 21620401600010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- HAISNES (62138)
Autres dossiers de COMMUNE D'HAISNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624012300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 26 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 26/07/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |