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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624011600002

Permis de démolir n° 0624011600002 à Haisnes, Rue De L'yser

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HAISNES et autorisé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011600002, déposé en mairie d'Haisnes.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PD n° 0624011600002

Demandeur

COMMUNE D'HAISNES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juillet 2016 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de démolir n° 0624011600002 porte sur un bâtiment situé Rue De L'yser. Le projet est porté par COMMUNE D'HAISNES.

La parcelle concernée s'étend sur 6 654 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis de démolir référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2016

Surface du terrain

6 654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

8 juillet 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 654 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HAISNES

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216204016
SIRET: 21620401600010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: HAISNES (62138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0624011600002
Code commune INSEE	62401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'yser à Haisnes (62138).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'HAISNES et autorisé le 8 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011600002, déposé en mairie d'Haisnes.

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PD n°0624011500001 Terminé

Route De Vermelles

Haisnes (62138)

15 juil. 2015 61 290 m² foncier WIENERBERGER

PD n°0624011500002 Autorisé

7 Rue Des Oliviers

Haisnes (62138)

20 juil. 2015 838 m² foncier

PD n°0624011600001 Autorisé

34 Rue Jules Laignel

Haisnes (62138)

15 avr. 2016 1 800 m² foncier KHOR IMMO SAS

PD n°0624011600003 Commencé

40 Rue Du Marais

Haisnes (62138)

05 oct. 2016 1 290 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ARTOIS

PD n°0624011600004 Autorisé

3 Bis Rue De L'yser

Haisnes (62138)

21 déc. 2016 3 284 m² foncier

PD n°0624011700001 Autorisé

Rue Jules Laignel

Haisnes (62138)

09 août 2017 2 094 m² foncier

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