Permis de démolir n° 0624011900003 à Haisnes, 13 Rue Jules Laignel
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2020
Dossier PD n° 0624011900003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 13 Rue Jules Laignel, le permis de démolir n° 0624011900003 a été délivré le 10 janvier 2020 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).
La parcelle concernée s'étend sur 573 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH127, AH126. L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Haisnes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2020.
Dépôt
10 janvier 2020
Autorisation
10 janvier 2020
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Haisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAISNES (62138)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0624011900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 62401 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 10/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |