Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624011900002

Permis de démolir n° 0624011900002 à Haisnes, 39 Rue Jules Laignel

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2019

Dossier PD n° 0624011900002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 39 Rue Jules Laignel, le permis de démolir n° 0624011900002 a été délivré le 10 décembre 2019 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France).

Le terrain support du projet couvre 177 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH209. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2019

Surface du terrain

177 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 décembre 2019.

Dépôt

10 décembre 2019

Autorisation

10 décembre 2019

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
10/12/2019
2
Autorisation
10/12/2019

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 177 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAISNES (62138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624011900002
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 décembre 2019
Date de dépôt 10/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 39 Rue Jules Laignel à Haisnes (62138).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0624011900002, déposé en mairie d'Haisnes.

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