Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0624011800002

Permis de démolir n° 0624011800002 à Haisnes, 25 Rue Des Martyrs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2018

Dossier PD n° 0624011800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0624011800002 a été délivré le 19 décembre 2018 à Haisnes (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un bâtiment situé 25 Rue Des Martyrs.

Le terrain concerné couvre 109 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC181. Ce dossier fait partie des 32 permis de démolir référencés à Haisnes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2018

Surface du terrain

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 décembre 2018.

Dépôt

19 décembre 2018

Autorisation

19 décembre 2018

Délai d'instruction

moins d'un jour

Dépôt
19/12/2018
2
Autorisation
19/12/2018

Localisation du projet à Haisnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haisnes Code postal 62138 Identifiant INSEE 62401
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 109 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEZIN (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0624011800002
Code commune INSEE 62401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 décembre 2018
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Rue Des Martyrs à Haisnes (62138).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0624011800002, déposé en mairie d'Haisnes.

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